ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1. Identification de l’Entreprise
L’entreprise individuelle « EI Fatima DAGLI », représentée par la personne physique Fatima DAGLI et domiciliée au 132T Avenue de la Côte d’Argent, 33380 BIGANOS, immatriculée sous le numéro 883013443, est spécialisée dans la conception, l’intégration, la gestion et la maintenance de sites internet. Elle exerce son activité sous le nom commercial « Aspyre ».

1.2. Définition du Client ou Prospect
Le terme « Client » ou « Prospect » désigne la personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement pour les services proposés par Aspyre. Le Client peut exprimer son intérêt et effectuer le paiement de l’abonnement directement sur le site internet www.aspyre.fr, via la plateforme de paiement STRIPE. Cette action vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3. Reconnaissance des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles répondent à ses besoins. Il confirme avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que les prestations proposées par Aspyre correspondent à ses attentes.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
2.1. Termes définis
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Anomalie » : Dysfonctionnement reproductible qui entrave l’utilisation ou l’exploitation normale du service produit.
• « Abonnement » : Désigne l’objet de la vente effectuée par Aspyre. L’abonnement consiste en la fourniture d’un site internet mensuel, comprenant la création et la maintenance d’un site web de 5 pages principales. Les détails spécifiques de l’abonnement sont disponibles sur le site https://aspyre.fr/conception-de-site-internet/
• « Réception » : Acte par lequel le Client reconnaît la conformité du service produit. La réception du service s’opère après les opérations de recette visant à vérifier sa conformité.
• « Contenu » : Désigne le contenu élémentaire nécessaire à la création d’une prestation immatérielle, tel que des textes, des images, un catalogue produits pour un site Internet, etc. Sauf mention contraire, la fourniture et la saisie du contenu dans le site web sont à la charge du Client.
• « Serveur » : Désigne la machine physique ou virtuelle qui, connectée à internet, répondra à des requêtes applicatives.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
3.1. Contrat défini par les CGV
Le contrat est défini par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

3.2. Prééminence des CGV
D’un commun accord entre Aspyre et le client, il est convenu que tout document antérieur à l’établissement des présentes CGV ne pourra être retenu comme justificatif contractuel. Il incombe au client de s’assurer que l’intégralité de ses besoins est exprimée dans les présentes CGV avant le paiement.

ARTICLE 4 – DOMAINE D’APPLICATION
4.1. Relations Contractuelles
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Aspyre et le client et définir les conditions d’abonnements proposées par Aspyre.

4.2. Champ d’Application Mondial
Les CGV s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Aspyre dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Aspyre. Elles pourront être modifiées ou complétées si Aspyre établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.

4.3. Acceptation des CGV
Le fait pour une personne physique ou morale de commander un service ou produit d’Aspyre emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.4. Nullité ou Non-Écriture d’une Disposition
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.

ARTICLE 5 – DURÉE, ENTRÉE EN VIGUEUR
5.1. Entrée en Vigueur Anticipée
Le contrat entre en vigueur à compter de la réservation de l’abonnement de site internet par le client. La conception du site pourra démarrer anticipativement à la réception du paiement correspondant à un mois d’abonnement, ainsi que des frais de dossier.

5.2. Durée du Contrat sans Engagement
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet, et il est sans engagement.

ARTICLE 6 – CALENDRIER
6.1. Délais de Réalisation
La réalisation du site internet du client par Aspyre est effectuée dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de l’intégralité du contenu nécessaire à la conception du site. L’absence de ces mentions entraînera la nullité de tout accord de calendrier entre Aspyre et le client.

6.2. Caractère Indicatif des Délais
Sauf mention expresse contraire, les délais indiqués ont un caractère indicatif. Aspyre s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter ces délais.

6.3. Responsabilité Partagée
En toute hypothèse, le respect des délais par Aspyre est subordonné au respect par le client des délais qui lui incombent également, notamment en termes de travail préparatoire et de validation des prestations intermédiaires.

6.4. Abonnement Mensuel
L’abonnement mensuel prévoit la création et la maintenance du site internet du client par Aspyre sur une durée maximale de 3 semaines à partir de la réception de tous les éléments nécessaires à la conception du site internet.

Cela inclut l’installation de WordPress, la création de la maquette du client, l’intégration des contenus fournis par le client, et la mise en ligne sur internet. Cependant, Aspyre ne peut être tenu responsable des retards en cas de manquements du client, tels que le travail préparatoire manquant, l’indisponibilité, et la rapidité de réponse du client.

ARTICLE 7 – RÉALISATION DES PRESTATIONS
7.1. Responsabilités du Client
Sauf convention expresse contraire, le client agit en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre du service objet du présent contrat. À ce titre, il assume les responsabilités suivantes :

• La complétude des besoins exprimés ;
• L’adéquation et la complétude des prestations à ses besoins, notamment en termes de fonctionnalité et de performance technique ;
• La gestion des délais entre Aspyre et d’autres prestataires le cas échéant, ainsi que la coordination des différents prestataires ;
• La validation des prestations.

7.2. Annulation de Commande
Aucune commande de prestation ne peut être annulée sans l’accord express d’Aspyre. En cas de défaut d’accord, le client sera tenu de payer l’intégralité des sommes dues à Aspyre.

7.3. Engagement de Conception
Aspyre s’engage à concevoir le service conformément à la promesse de l’abonnement.

7.4. Conception du Site Internet
Pour la conception du site internet dans le cadre de l’abonnement :

7.4.1 Aspyre prend en charge l’ensemble du processus, y compris l’hébergement du site web sur son propre serveur.

7.4.2 Le client s’engage à suivre les préconisations transmises par Aspyre et ne pourra prévaloir d’un manquement en cas de non-respect de ces préconisations.

7.4.3 Aspyre prend en charge la maintenance technique du site internet à hauteur d’une fois par mois. La maintenance comprend les mises à jour de WordPress ainsi que l’installation des extensions. Aspyre ne prend pas en charge les modifications visuels et de textes sur le site internet du client, une fois la conception du site internet validée.

7.4.4 Une validation se veut ferme et définitive. Toute modification sur une prestation validée pourra faire l’objet d’une facturation.

7.5. Modifications apportées par le Client au Design

7.5.1 Aspyre n’est pas responsable des modifications apportées par le client au design du site internet après la validation de la prestation initiale.

7.5.2 Le client reconnaît que de telles modifications peuvent influencer la performance technique du site et qu’il est responsable de vérifier l’adéquation et la compatibilité de ces modifications.

7.6. Hébergement du Site
Si l’objet du contrat concerne un service d’hébergement :
Aspyre n’est en aucun cas responsable des problèmes liés au serveur.

7.7. Interfaces Clients Tiers
Le client comprend que toutes les interventions sur interfaces client de prestataires tiers ne peuvent être garanties par Aspyre. Si le client souhaite une intervention sur l’un de ses comptes clients et si cette intervention est acceptée par Aspyre, il comprend que les outils de Aspyre permettant entre autres l’identification précise des services seront inopérants, déchargeant Aspyre de mauvaise manipulation.

7.8. Interruptions de Service
Le client comprend que lors d’interruptions de service résultant d’un manquement de maintenance, de mauvaise manipulation ou d’une mauvaise configuration de sa part, la responsabilité de Aspyre ne pourra être engagée.

7.9. Acquisition du Site Internet après 12 Mois d’Abonnement
Au terme d’une période de 12 mois d’abonnement, le client a la possibilité d’acquérir son site internet en effectuant un achat dont le montant sera explicitement indiqué sur le site internet d’Aspyre. Aspyre se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment. En cas d’intention d’achat, le client est invité à prendre connaissance du montant actuel sur le site internet d’Aspyre et à procéder à l’achat conformément aux modalités prévues.

7.10. Acquisition du Site Internet – Modalités de Transfert
Si le client décide d’acquérir son site internet après la période initiale de 12 mois d’abonnement, Aspyre s’engage à fournir au client un document comprenant l’ensemble des identifiants et mots de passe liés au serveur hébergeant le site.

En contrepartie du transfert de propriété du site internet, le client doit fournir à Aspyre un RIB ou un moyen de paiement valide pour faciliter le transfert du nom de domaine et de l’hébergement associé. Ces informations doivent être communiquées dans les délais convenus entre les parties, et le transfert sera effectué dès réception des éléments nécessaires.

ARTICLE 8 – PRIX, FACTURATION
8.1. Prix
Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euro portant sur le montant total à payer.

8.2. Conditions de l’abonnement
Les conditions de l’abonnement concernent exclusivement les prestations spécifiées sur les éléments contractuels. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour Aspyre à la résiliation et au paiement intégral du contrat d’abonnement, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation additionnelle.

8.3. Suppression du site en cas de défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de l’abonnement, Aspyre se réserve le droit de supprimer le site internet lié à l’abonnement. Cette résolution prendra effet 30 jours après le non-paiement de l’abonnement.

8.4. Procédure de contestation de facturation :
Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse indiquée en 1.1, dans les dix jours à réception de ladite facture, à défaut de quoi Aspyre n’accepte plus aucun grief.

8.5. Conditions de résiliation pour les abonnements à durée déterminée :

8.5.1. Tout mois entamé est dû.

8.5.2. Résiliation par le client via son espace client : La résiliation par le client se fait directement via son espace client en cliquant sur le bouton « se désabonner », sans préavis, via le lien suivant : https://aspyre.fr/tableau-de-bord-client/

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
9.1. Communication des Besoins :
Le client s’engage à informer Aspyre de l’étendue et de la nature de ses besoins tout au long de la réalisation des prestations.

9.2. Désignation d’un Interlocuteur :
Le client s’engage à désigner, pour la durée du contrat, un interlocuteur chargé du suivi et de la validation des prestations.

9.3. Profil de l’Interlocuteur :
L’interlocuteur doit être une personne qualifiée, disponible, ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision au nom du client.

9.4. Transmission en Temps Opportun :
Le client s’engage à transmettre dans les délais convenus, ou à défaut ne pouvant dépasser 5 jours ouvrés suivant la demande d’Aspyre, les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation par Aspyre. Pour autant, Aspyre ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu.

Éléments Demandés par Aspyre :
Parmi les éléments demandés systématiquement par Aspyre :

– L’identité visuelle du client (logo, couleurs, typographies, charte graphique…),

– Les textes prêts à être intégrés sur le site internet,

– Les photographies et visuels à intégrer sur le site internet,

– Les textes légaux (mentions légales, politique de confidentialité et éventuellement CGV).

ARTICLE 10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
10.1. Responsabilités Générales :
Aspyre ne pourra être tenu responsable en cas de :

– Faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du client, non-respect des conseils donnés. De manière générale, Aspyre n’est en aucune façon responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du client ou d’une intervention du client sans autorisation sur la prestation effectuée par Aspyre ;

– Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Aspyre n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance ;

– Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client ;

– Dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux ou de l’internet dans son ensemble.

10.2. Défaut de Stockage de Sauvegardes :
Aspyre ne pourra être tenu responsable d’un défaut de stockage de sauvegardes sur un espace de stockage tiers.

10.3. Attaques par des Pirates :
Aspyre ne pourra être tenu responsable en cas d’attaques réussies par des pirates. La maintenance se limite aux actes effectués pour entretenir le site au mieux dans des conditions normales (vérification du bon fonctionnement global, optimisation, sécurisation).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
11.1. Propriété des Éléments et des Données :
Le client demeure propriétaire des éléments livrés à Aspyre pour intégration dans son site web, si la prestation le prévoit. Le client reste également propriétaire des données figurant dans la base de données intégrée au site web le cas échéant.

11.2. Autorisations et Droits de Propriété Intellectuelle :
Le client est responsable de l’obtention des autorisations et droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments intégrés dans le site web, fournis par lui.

11.3. Cession des Droits :
En contrepartie du parfait paiement de l’abonnement, Aspyre cède au client à titre non exclusif les droits d’adaptation et de représentation du site web, pour les seuls besoins de sa communication, dans le cadre d’un usage personnel et exclusif, excluant toute redistribution à titre onéreux ou gratuit.

11.4. Portée de la Cession :
La cession des droits vise les prestations produites par Aspyre. Il est nécessaire de se référer aux conditions des tiers auprès desquels des solutions externes auraient éventuellement été souscrites.

11.5. Autorisations d’Usage :
Le client est autorisé à reproduire, modifier, adapter, diffuser le site web sur tout support, papier ou numérique, par tout moyen de communication, y compris réseau internet, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

11.6. Usage Personnel et Interdictions :
Ces droits sont cédés pour les besoins propres et personnels du client. Il est interdit au client de recéder à des tiers, tout ou partie des droits cédés, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

11.7. Droits de Propriété Intellectuelle d’Aspyre :
Aspyre reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site web et peut réutiliser tout ou partie des éléments du site web qu’il a créés, notamment pour réaliser une œuvre dérivée.

11.8. Propriété Exclusive d’Aspyre :
Aspyre conserve la propriété entière et exclusive de ses méthodes et savoir-faire, y compris les concepts, gabarits, modèles, composants génériques, sans que cette liste soit exhaustive, préexistants ou développés à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 12 – GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE
12.1. Garantie contre la Contrefaçon :
Aspyre garantit le client contre toute action en contrefaçon dirigée contre le site web réalisé par Aspyre. Cette garantie exclut les éléments transmis par le client ou propriété de ce dernier, ainsi que les éléments édités par des tiers. En conséquence, Aspyre prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels le client pourrait être condamné par une décision de justice devenue définitive, ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon.

12.2. Conditions de l’Engagement :
Cet engagement est soumis aux conditions expresses suivantes :

• Le client doit notifier à bref délai, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé celle-ci.
• Aspyre doit être mis en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du client. Pour ce faire, le client doit collaborer loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires.

12.3. Limites de Responsabilité :
Les présentes dispositions fixent les limites de la responsabilité d’Aspyre dans le cadre de cette garantie contre la contrefaçon.

ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DE NON-DÉBAUCHE ET PÉNALITÉS
13.1. Engagement de Non-Débauche :
Le client s’engage formellement à ne pas débaucher ni embaucher de prestataires ou sous-traitants d’Aspyre ayant participé à la réalisation des prestations, et ce, pendant toute la durée du contrat et pendant douze (12) mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

13.2. Pénalités en Cas de Non-Respect :
En cas de non-respect par le client de cette interdiction, celui-ci s’engage à verser à Aspyre une pénalité correspondant au chiffre d’affaires annuel le plus important réalisé avec le sous-traitant au cours des 5 dernières années.

13.3. Engagement contre le Travail Dissimulé :
Aspyre s’interdit formellement de recourir au travail dissimulé, en conformité avec les articles L.8221-2 et L.8221-5 du Code du travail. Plus généralement, Aspyre s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations définies dans le même code.

ARTICLE 14 – COLLABORATION
14.1. Collaboration Étroite :
Les Parties conviennent de maintenir une collaboration étroite dans le cadre de leurs relations contractuelles.

14.2. Information Réciproque :
Les Parties s’engagent à se tenir mutuellement informées de tout événement susceptible, à leur connaissance, d’influencer le bon déroulement des prestations.

14.3. Collaboration Active du Client :
Le client s’engage à maintenir une collaboration active et régulière en fournissant à Aspyre l’ensemble des éléments requis pour l’exécution des prestations.

14.4. Engagement du Client :
Dans le cadre de cette collaboration, le client convient de :

• Échanger, tout au long du contrat, les informations jugées utiles pour assurer le bon déroulement des prestations ;
• Fournir à Aspyre tous les moyens nécessaires à l’exécution efficace des prestations.

ARTICLE 15 – PRÉJUDICE
15.1. Responsabilité Limitée :
Les Parties conviennent de manière consensuelle que la responsabilité d’Aspyre ne s’étend qu’aux conséquences des dommages directs, excluant toute indemnisation des dommages indirects.

15.2. Dommages Indirects :
En vertu de cette convention, les dommages indirects comprennent les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, les pertes de données, les pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, ainsi que l’atteinte à l’image de marque, l’action de tiers et les résultats escomptés.

15.3. Limitation des Dommages-Intérêts :
En cas de responsabilité retenue, le montant des dommages-intérêts à la charge d’Aspyre ne pourra excéder, tous préjudices confondus, le total des sommes effectivement perçues par Aspyre au titre de l’exécution du présent contrat. Pour les prestations réglées par échéancier, cette limitation s’appliquerait aux sommes perçues pendant la période couvrant l’incident à l’origine du litige.

15.4. Fixation du Prix en Conséquence :
Le prix du contrat a été établi en tenant compte de cette limite de responsabilité.

15.5. Application Post-Résiliation :
La présente clause demeure applicable en cas de nullité, de résolution, ou de résiliation du présent contrat.

ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE
16.1. Possibilité de Sous-Traitance :
Aspyre se réserve la possibilité de recourir à la sous-traitance pour l’exécution du contrat.

ARTICLE 17 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES
17.1. Utilisation à des Fins Promotionnelles :
Aspyre est autorisé à utiliser le nom, la marque, le logotype, les visuels et les textes du client à des fins de références commerciales. Cette autorisation concède à Aspyre un droit de reproduction et d’utilisation de ces éléments pour une durée de 50 ans.

17.2. Reproduction du Site Web :
Aspyre est également autorisé à reproduire et à représenter, sous toute forme numérique, tout ou partie du site web, incluant les éléments fournis par le client. Cette autorisation s’applique dans le cadre d’opérations de promotion de l’activité d’Aspyre. La validité de cette autorisation perdure pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur et est valable à l’échelle mondiale.

17.3. Présentation de la Prestation :
Sauf indication contraire expresse, Aspyre est autorisé à présenter l’ensemble de la prestation, y compris les éléments fournis par le client, lors de démonstrations destinées à des prospects ou clients.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ
18.1. Portée de la Confidentialité :
Dans le cadre des présentes, toutes les informations échangées, qu’elles soient communiquées par écrit ou oralement, sont confidentielles et couvertes par cette obligation.

18.2. Caractère Strictement Confidentiel :
Les méthodes et savoir-faire d’Aspyre, implémentés dans le cadre des prestations, sont strictement confidentiels.

18.3. Engagements des Parties :
Les Parties s’engagent de manière naturelle à :

• Traiter les informations confidentielles avec le même niveau de protection que celui accordé à leurs propres informations confidentielles de même importance.
• Maintenir la confidentialité des informations, en s’abstenant de les divulguer directement ou indirectement à des tiers.
• Ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété liés aux informations confidentielles.
• Éviter toute copie, reproduction, ou duplication, en partie ou en totalité, des informations confidentielles, sauf si ces actions sont directement liées à l’exécution des présentes.

ARTICLE 19 – RÉSILIATION
19.1. Manquement Grave et Résiliation :
En cas de manquement grave par l’une des Parties aux obligations du contrat, non corrigé dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de l’envoi d’un courriel notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts prévus par les présentes.

19.2. Manquements Constitutifs :
Constituent expressément des manquements graves les événements suivants :

• Retard de paiement d’une facture dépassant un mois ou retards de paiement répétés ;
• Violation des droits de propriété intellectuelle d’Aspyre.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
20.1. Suspension des Obligations :
Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et les exonèrent de leur responsabilité.

20.2. Cas de Force Majeure :
De manière expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits ceux généralement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Ils comprennent, entre autres, tout événement échappant au contrôle d’Aspyre, tels que les perturbations des réseaux de communication, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet, l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, le lock-out, l’occupation des locaux d’Aspyre, les intempéries, les tremblements de terre, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions légales ou gouvernementales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, les épidémies, les pandémies, les maladies sur une période de deux mois consécutifs, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures, ainsi que tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS DIVERSES
21.1. Absence de Droits Acquis :
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

21.2. Tolérance non Interprétée comme Renonciation :
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

21.3. Indépendance des Parties :
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants indépendants et ne seront pas considérées comme agissant l’une pour l’autre.

21.4. Nature du Contrat :
Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre Partie.

21.5. Engagements Individuels :
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie.

21.6. Responsabilité Individuelle :
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

21.7. Cession du Contrat :
Toute cession du présent contrat par le client, à titre onéreux ou gracieux, nécessite l’accord écrit et préalable de Aspyre.

21.8. Titres des Clauses :
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

21.9. Validité des Stipulations :
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21.10. Intégralité des Obligations :
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties.

21.11. Conditions Générales ou Spécifiques :
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer au présent contrat.

21.12. Clauses Survivantes :
Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment de la clause de confidentialité.

21.13. Correspondance :
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, les Parties conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif.

ARTICLE 22 – CONCILIATION
22.1. Procédure de Conciliation :
En cas de difficultés d’exécution et avant toute procédure juridictionnelle, chacune des Parties s’engage à désigner une personne de son entreprise.

22.2. Réunion des Parties :
Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la Partie la plus diligente dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation.

22.3. Ordre du Jour :
L’ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l’initiative de la conciliation.

22.4. Décisions Contractuelles :
Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle.

22.5. Autonomie de la Clause :
Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
23.1. Régime Juridique :
Le contrat est régi par la loi française.

23.2. Applicabilité :
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

ARTICLE 24 – JURIDICTION
24.1. Compétence Juridictionnelle :

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.